Conditions d'utilisation du site www.hello-franchise.com et politique de condidentialité

Version du 9 janvier 2018.

Votre utilisation (publication, visite, inscription) de www.hello-franchise.com (« le site ») et tous ses composants sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes :

UTILISATION DU SITE

- Le site est fourni par « LC GROUP SARL » et est destiné aux adhérents inscrits en tant que membres ainsi qu'aux visiteurs.

- Toute personne utilisant le site accepte expressément qu’elle soit légalement soumise aux présentes CGU. La référence « vous » s’applique dans ces CGU à des visiteurs comme aux membres du site qui ont complété le processus d’inscription.

- A chaque fois que vous accédez au site ou à sa partie administrative, vous déclarez accepter les CGU.

- Si vous vous inscrivez au site en tant que membre ou comme abonnés aux newsletters, vous acceptez :

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c. Si les informations vous concernant se révèlent inexactes, le site se réserve le droit de supprimer, de vous refuser l’accès au site ou vous interdire son utilisation de manière immédiate.

d. D’être entièrement responsable pour toute utilisation de votre compte / login que ce soit par vous ou par un tiers.

- L’email choisi au moment de l’inscription fera office d’identifiant, cet identifiant est modifiable et les notifications du site vous seront remises sur cet email. Ne sont pas permis les identifiants ou toute autre information vulgaire ou en désaccord avec les CGU.

- Les présentes CGU régissent le site, si vous êtes en désaccord avec ces dernières, nous vous prions de quitter le site hello-franchise.com.

CONDITIONS D'UTILISATIONS DU SITE www.hello-franchise.com

a. Vous êtes d’accord de ne pas falsifier vos données personnelles, ou d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

c. Vous êtes d’accord de ne pas harceler, insulter ou déranger d’autres membres, membres ou visiteurs du site.

d. Vous êtes d’accord de ne pas stocker ou collecter des données personnelles d’autres utilisateur du site.

e. Vous êtes d’accord de ne pas publier sur le site tout contenu qui soit :

i. Violent, sadique, illicite, nocif, indécent, intimidant, abusif, vulgaire, promouvant la haine et la violence, raciste ou ethniquement discriminatoire.

ii. Volé ou qui soit en relation avec de l’escroquerie, le blanchissement d’argent ou du terrorisme.

iii. Pornographique, pédophiles.

iv. Qui représente un risque pour la sécurité ou l’intégrité d’autres personnes.

v. En désaccord avec des lois de protection du consommateur, ou qui puisse être considéré publicité non-sollicité, « spam », courrier indésirable, système pyramidale ou toute autre forme de prospection.

vi. Discriminatoire, surtout par rapport au sexe, ethnie, religion ou âge.

vii. Confidentiel qu’il vous interdit de transmettre ou publier.

viii. La Propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas publier du contenu sur le site qui viole les droits d’auteur et vous ne devez surtout pas distribuer, copier ou reproduire de la musique, software, œuvre artistique ou toute autre œuvre qui est protégé par copyright sans l’autorisation du propriétaire.

ix. Nocif pour la réputation et l’image de la marque Hello Franchise.

x. Porteur de virus ou toute autre software ou code qui est destiné à nuire au bon fonctionnement du site.

f. Vous êtes d’accord de ne pas interrompre ou contourner des mesures de sécurité du site.

- Vous acceptez d’être entièrement responsable de tout contenu que vous publiez, partagez, ou mettez à disposition ou vendez sur le site. Hello Franchise ne contrôle pas le contenu, ni peut garantir la qualité, l’exactitude ou l’intégrité des contenus et traductions affichés ainsi que l’authenticité des informations publiées.

- Vous acceptez que votre comportement sur le site soit à tout moment en accord avec les CGU du site.

- Vous êtes d’accord de ne pas mettre à disposition sur le site des contenus qui violent des lois de propriété intellectuelle.

- Hello Franchise se réserve le droit de supprimer, refuser ou modifier du contenu à sa propre volonté si celui-ci ne respecte pas les CGU.

- Vous comprenez que vous utilisez le site à votre propre risque et que vous devez assumer toutes ses conséquences. Hello Franchise en aucun cas sera responsable du contenu publié et vous accordez de renoncer à toute réclamation envers Hello Franchise sur le contenu présent sur le site.

  • Hello Franchise met à disposition le site « tel quel » et de bonne foi et ne donnera pas de garanties d’aucun ordre pour le site, ses services, son contenu et son fonctionnement.


PUBLICITÉ

- Hello Franchise SARL se réserve le droit d’afficher sur le site des campagnes publicitaires sous forme de bannière pour le compte d’annonceurs.

- Hello Franchise met en place ces campagnes de bonne foi mais ne garantit pas les résultats de ces opérations.

ARCHIVAGE DES CONTENUS

- Vous acceptez qu’Hello Franchise n’ait aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu téléchargé ou publié par vous sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Tous les logiciels utilisés sur le site et dans le cadre des Services et tout le contenu (y compris texte, graphiques, photos, logiciels, scripts, vidéos, musiques, sons, informations, applications) en dehors du contenu publié par les membres est la propriété d’Hello Franchise ou des concédants de licence Hello Franchise et est protégé par les lois de propriété intellectuelle y compris les marques, les lois internationales sur le copyright.

- En téléchargeant ou en publiant un contenu sur le site vous accordez à Hello Franchise une licence mondiale non exclusive permettant l’affichage de ces contenus sur le site.

SITES TIERS

- Hello Franchise n’est pas responsable des pratiques et contenus des sites tiers qui apparaissent en lien sur le site.

LITIGES

- Hello Franchise n’intervient pas dans les litiges entre les membres et visiteurs mais se réserve le droit de le faire.

SANCTIONS

Hello Franchise réserve le droit de prendre toutes les mesures pour empêcher les violations des CGU tel que :

- un avertissement ou une demande de rectification d’information publiée.

- la résiliation sans préavis du compte du membre.

Hello Franchise peut à tout moment, modifier ou supprimer tout contenu ou prendre d'autres mesures juridiques à la suite d'infractions réelles ou soupçonnées ou de toute violation des lois ou règlements applicables ou lorsque les droits Hello Franchise ou des droits des tiers sont menacés ou violés.


NOS SERVICES

En échange du paiement de l’abonnement, le membre inscrits aura accès à l’ensemble des services du site Hello Franchise à savoir : 

  • Affichage de son enseigne sur l’annuaire de franchises

  • Publication de l’actualité du membre

  • Accès à l’outil d’administration de sa fiche pour animer son contenu (cartographie, photos, personnalisation de sa page).

  • Réception des candidatures par email et sur une messagerie interne au site Hello Franchise. 

  • Filtrage manuel des candidatures par les services de la société LC GROUP.


PAIEMENT DE L’ABONNEMENT

Le paiement de l’abonnement se fait en ligne, via une plate forme de paiement par carte de crédit sécurisée Payplug. Le paiement se fait pour une durée de 6 ou 12 mois. En fin de période, les membres payants seront alors relancés pour savoir s’ils souhaitent renouveler leur abonneent. En cas de non renouvellement de l’abonnement, le membre peut décider de :

  1. Quitter définitivement le site et effacer toutes ses informations

  2. Conserver ses contenus sans les afficher sur le site pour une reprise ultérieure de l’abonnement

  3. Conserver ses contenus et les afficher, à noter, que le membre ne sera pas en mesure de lire ses demandes de candidatures. Il le pourra une fois l'abonnement rétabli.


TARIFS DE L’ABONNEMENT

Le prix de l’abonnement pour être membre d’Hello Franchise est de

  • 99,00€ hors TVA par mois pour un engagement de 12 mois soit : 1188€ HT

  • 149€ hors TVA  par mois pour un engagement de 6 mois soit : 894 € HT.

La TVA est au taux en vigueur au jour de l’achat, à savoir 20% actuellement.

Ce prix unique couvre l’ensemble des services proposés par le site, à l’exception des services publicitaires ou services de visibilités complémentaires.


RÉSILIATION

  • Votre adhésion peut être résiliée à tout moment en nous fournissant un avis écrit à presse@hello-franchise.com indiquant que vous souhaitez résilier votre inscription et la date de prise d’effet. 

  • Si la date d’écheance de l’abonnement n’est pas atteinte, aucun remboursement ne pourra être demandé par le membre pour cette résiliation anticipée.

- Hello Franchise se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement le site ou l'un des services fournis sur le site avec ou sans préavis, et vous acceptez que Hello Franchise ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour une telle action.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de LC GROUP SARL, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d’exploitation.

L'usage de tout ou partie du site www.hello-franchise.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

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