Les Présidentielles Touchent à Leur Fin, Quel Avenir Pour La Franchise ?

Le 04 Mai 2017
Les présidentielles touchent à leur fin, quel avenir pour la franchise ?

L'élection présidentielle est souvent un moment clé pour les acteurs économiques nationaux. En effet, elle leur permet de médiatiser leurs demandes ou recommandations auprès de candidats ayant l'obligation, médiatique et politique, d'y porter de l'intérêt, afin de ne pas donner l'impression de mépriser ou ignorer un secteur de l'économie nationale et ses salariés, qui sont aussi des électeurs. Le monde de la franchise, bien entendu, n'échappe pas à la règle. Rappelons quelques chiffres pour bien visualiser le poids de cette dernière dans l'économie tricolore.
La franchise française est la première d'Europe. En 2016, elle pèse 55.1 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 1900 franchiseurs, 71.508 franchisés et 618.845 employés directs ou indirects. Autant dire que c'est un secteur économique avec un poids certain. Pourtant, celle-ci voit s'achever le quinquennat de France Hollande avec amertume. D'où une série de propositions faites et publicisées par la Fédération française de la franchise, principale organisation du secteur, aux candidats à cette élection présidentielle 2017.

L'inquiétude du secteur suite à la loi El Khomri

La loi « travail » ou loi El Khomri a beaucoup mobilisé en 2016...y compris le monde de la franchise. En effet, une longue bataille à l'Assemblée nationale puis au Sénat a été engagée par le secteur contre un article imposant la création d'une instance de dialogue au sein de réseaux supérieurs à 50 salariés. Une initiative qui irait à l'encontre de la philosophie et du modèle de la franchise. Retoqué par le Sénat, le rapporteur socialiste n'en démord pas et réécrit l'article en question dans la loi qui sera finalement votée et promulguée le 8 août 2016 au grand désappointement du monde de la franchise. L'article en question, le n°64, est un moindre mal puisque après une grosse pression du secteur, la création de cette instance ne devra avoir lieu que pour « les réseaux de 300 salariés et plus ». Qui plus est il faut « qu’une organisation syndicale représentative au sein de la branche ou de l’une des branches dont relèvent les entreprises du réseau ou ayant constitué une section syndicale au sein d’une entreprise du réseau le demande ».Encore faut-il que « le franchiseur engage une négociation » destinée à aboutir à un « accord (qui) prévoit sa composition, le mode de désignation de ses membres, la durée de leur mandat, la fréquence des réunions, les heures de délégation octroyées pour participer à cette instance et leurs modalités d’utilisation». Une mesure dont certains spécialistes de droit civil et de droit du travail estiment qu'il faut attendre les décrets d'application concernant les modalités de mise en place de cette instance. Ces derniers n'étant pas encore officialisés, rien n'oblige les réseaux à se conformer à cette loi, que la FFF souhaite, dans une plate-forme soumise aux candidats ou à leurs représentants lors du salon de la franchise, voir faire supprimer.

Les principales propositions de la FFF

C'était une occasion idéale pour pousser ses pions. Le salon « Franchise Expo » qui s'est tenu à Paris du 19 au 22 mars, le plus grand d'Europe, a permis en effet à Michel Bourrel, président de la FFF de soumettre à des représentants des principaux candidats, dont celui d'Emmanuel Macron, présent au second tour de l'élection présidentielle, un dizaine de propositions dont voici les principales :
-suppression de l'article 64 de la loi « Travail » car il mettrait à bas l'indépendance entre franchiseur et franchisé, pierre angulaire du modèle commercial de la franchise.
-la redéfinition de ce qu'est un « gérant » de succursale. Le but ? Éviter certaines dérives.
-le maintien des clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles.
-la reconnaissance des spécificités économiques et commerciales de la franchise. L'idée ? Offrir de plus grandes protections juridiques à ce modèle.
-une recensement systématique de la franchise par les acteurs de l'emploi français : Pôle Emploi, APEC, chambres de commerce et d'industrie, chambre des métiers.
-la mise en place d'un régime fiscal permettant une baisse du fond de roulement lors des deux premières années d'activité.
Parmi les grandes orientations prônées par la FFF, on retiendra aussi : la revitalisation ou le maintien de l'activité en centre-ville ou une politique en faveur de l'expansion à l'international des franchises hexagonales.

L'avenir de l'article 64 de la loi El Khomri

Le monde de la franchise française compte bien faire entendre sa voix durant cette période électorale, elle qui est un secteur économique en croissance. Sa priorité ? La suppression de l'article 64 de la loi El Khomri. En effet, ce n'est pas un hasard si cette proposition arrive en tête de la plate-forme d'initiatives listées par la FFF à l'attention des différents candidats. Reste à savoir si, Emmanuel Macron président comme cela a l'air de se dessiner, reviendra sur un article d'une loi qu'il a toujours défendu. On y verra sans doute plus clair d'ici l'été, lorsque les premières mesures seront prises par la nouvelle Assemblée nationale. 

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