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Vendre votre franchise : le guide pratique

Vendre votre franchise : le guide pratique

Plusieurs raisons peuvent ou pourront vous pousser à vendre votre franchise. Que cela soit à cause d'un changement d'activité, d'une cessation d'activité professionnelle, etc.
Quoiqu'il en soit voici nos conseils concernant la cession de votre franchise.

Quelques informations au préalable : sachez que le délais moyen entre la mise en vente et la vente effective d'un point de vente franchisé tourne autour d'un an.
En outre, la cession du contrat de franchise n'a rien de «classique» au sens du droit des contrats puisque trois parties sont concernées: le franchisé (vous), le franchiseur et le futur acquéreur.

Voici les différentes étapes à suivre pour que la vente se fasse dans les meilleures conditions:

1°) Prévenir le franchiseur

Cela paraît évident mais c'est une condition sine qua non. Par exemple, si vous décidez de céder votre franchise alors que votre contrat n'est pas encore arrivé à expiration. Condition indispensable d'autant plus qu'elle est très souvent présente dans votre contrat: en général, ce dernier contient une clause obligatoire d'acceptation par le franchiseur du futur acquéreur. Cette disposition juridique est liée à ce qu'on appelle le contrat intuitu personae.
Dernière raison d'en informer le franchiseur : d'une part, parce que ce dernier, comme c'est de plus en plus le cas dans le monde de la franchise, a à disposition des personnes spécialisées (au niveau juridique, financier, etc.) sur cette question. D'autre part, car de par sa position, pourrait jouer le rôle de facilitateur pour trouver un potentiel futur acquéreur!
Ainsi, sachez que 80% des cessions de franchise se font de manière interne au réseau.

2°) Que vendez-vous exactement ? 

Quand vous vendez votre franchise vous vendez tout à la fois :
- votre contrat de franchise
- votre fonds de commerce avec ses éléments corporels (stock, mobilier, agencement) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial)

Quelques points juridiques seront à regarder de très près :
- qu'il sera préférable, pour ne pas dire indispensable que votre bail commercial court au moins encore sur 3 ans. Pour quelle raison? Car peu ou pas d'acheteurs ne prendront le risque d'acheter une franchise avec le risque que le bail commercial ne soit pas renouvelé.

-l'existence ou non d'un droit de préemption du franchiseur. Si ce droit est présent dans le contrat de franchise, alors le franchiseur devra, pour le faire jouer, proposer au moins autant que le prix le plus haut proposé par un repreneur potentiel. Cette clause est souvent présente quand le franchiseur voit dans le point de vente une unité stratégique: de par son emplacement géographique par exemple.

- l'existence de clause de non-concurrence ou de ré-affiliation dans le contrat de franchise signé.

-les dettes de l'entreprise. Dans le droit, celles-ci ne sont pas incluses dans le fonds de commerce. Elle reste donc à la charge du franchisé. Mais pour des raisons fiscales, qui pourraient bénéficier à la fois à vous et au futur acquéreur, nous vous conseillons de prendre conseil auprès de spécialistes quant à l'opportunité d'inclure dans le fonds de commerce le passif.

3°) Calculer le prix de vente

Il existe bien sûr des éléments objectifs pour le calculer : votre chiffre d'affaires moyen, les stocks dont vous disposez, vos aménagements, etc. Mais d'autres éléments devront être pris en compte qui pourront faire varier le prix : la zone de chalandise où vous êtes situé, la notoriété dont bénéficie votre point de vente, la croissance ou la baisse d'activité de votre franchise, etc.

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