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Les 10 pièges et erreurs à éviter en tant que jeune franchisé

Les 10 pièges et erreurs à éviter en tant que jeune franchisé

Toute candidature à la franchise doit se faire de manière raisonnée et réfléchie. À cet égard, voici quelques conseils à garder en permanence en tête avant de se lancer ! Face aux pièges, écueils ou miroir aux alouettes, il faut savoir raison garder.

Deux types principaux de pièges peuvent se présenter au candidat, qu'il faudra impérativement éviter :
- s'engager au sein d'un réseau qui présente des caractéristiques insolites et donc douteuses.
- signer un contrat qui sera au désavantage du franchisé.

Les réseaux douteux

Les mauvais réseaux de franchise

1) Investir dans un simple concept

Le cas se présentera rarement surtout depuis la mise en place du DIP (voir le cadre juridique de la franchise) qui est justement là pour éviter ce genre de pièges.

De quoi s'agit-il ? De signer un contrat avec un franchiseur qui ne nous vendra qu'un «concept» et...rien d'autre. Vous achèteriez une idée, mais sans garantie que celle-ci ait fait ses preuves commerciales au préalable! Partant de cela, le franchiseur ne pourra vous fournir ni assistance technique, ni savoir-faire, ni formation.

L'obligation faite par la loi Doubin avec le DIP est justement là pour éviter ce genre de mésaventure.

2) Intégrer un réseau à l’expansion déraisonnable

Le cas, là aussi, est rare. Mais mieux vaut anticiper en sachant que ce dernier peut se présenter. Un réseau se développe à une vitesse étonnamment élevée pour le secteur? Méfiance !
Pour au moins deux raisons :

- une croissance effrénée c'est s'empêcher d'analyser, à froid et comme le veut l'expression «comme un bon père de famille», de la réussite ou non de l'enseigne et de ses premiers franchisés. Avec comme conséquence, le risque de voir l'image de la marque perdre en crédibilité auprès des clients et consommateurs.
- un développement accéléré c'est le risque d'avoir un franchiseur plus occupé à signer des contrats cadre que de pouvoir remplir ses obligations d'assistance technique et de formation auprès des franchisés précédents.

3) Payer une redevance initiale trop coûteuse

Si la franchise est un investissement pour le futur franchisé, il ne doit pas pour autant devenir un boulet financier. Des coûts initiaux trop élevés c'est prendre le risque pour le franchiseur de désintéresser de futurs franchisés, refroidis par une redevance initiale prohibitive. Et si même un franchisé acceptait de payer celle-ci, le risque de dégager de trop faibles bénéfices sera là pour le convaincre de choisir un autre franchiseur moins gourmand.


Les contrats dangereux

les mauvais contrats de franchise

Il s’agit de mettre en lumière les trois points qu’un franchisé devra regarder de près quant aux conditions générales du contrat qu’il aura à signer :

4) Des obligations excessives pour le franchisé

Un contrat de franchise liste un certain nombre de droits et d’obligations pour les deux parties au contrat (franchiseur et franchisé), bien balisés par la jurisprudence et les pratiques du secteur.
Le franchisé devra néanmoins être très attentif à la lecture des obligations qui lui incombent car ces dernières doivent répondre à une nécessité principale : s’inscrire dans un fonctionnement optimal et uniforme du réseau.
Si les obligations au contrat ne répondent pas à cet impératif, car elles le dépassent de manière évidente, le contrat deviendra alors clairement défavorable au franchisé.
Ce qui aura pour conséquences probables l’impossibilité de pouvoir satisfaire, sur le plan juridique, à des critères pour l'obtention d'aides institutionnelles ou des exonérations par exemple.

5) Une imprécision des termes au contrat

Là aussi, le franchisé devra se montrer vigilant s’il veut s’éviter des désagréments : des clauses trop floues, au prétexte de laisser aux contractants de la souplesse dans les négociations, s’avèrent être une «fausse» bonne idée.

En effet, il y a de forts risques à ce que cette plasticité induise des tensions entre franchiseur et franchisé quant à l’interprétation des clauses. Une situation qui ne profiterait à personne.

6) Un contrat d'une durée trop brève

Dernier point que le franchisé devra regarder avec attention concernant la rédaction du contrat : la durée qui d'engagement.
Cette dernière est en générale au minimum de 5 ans. En effet, quand on regarde les modalités contractuelles qui régissent le secteur, ce délais est considéré comme «raisonnable» pour que le franchisé puisse rentabiliser son investissement et rembourser, éventuellement, les emprunts que ce dernier aurait contracté pour acquérir un point de vente.
Une durée inférieure à 5 ans devra donc être regardée comme un (gros) risque pour le franchisé et son investissement.

Sachez en outre qu’une clause d’exclusivité d’approvisionnement ne peut aller au-delà de 10 ans et que l’Union Européenne, dans son règlement du 22/12/1999 interdit que les clauses de non-concurrence puissent demeurer indéterminées dans le temps ou supérieures à 5 ans.



Les clauses défavorables

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C’est le second piège juridique que le franchisé devra éviter avant la signature du contrat avec le franchiseur. Il concerne des clauses, parfois très techniques, auxquelles le franchisé devra prêter la plus grande attention. Résumons-les :

7) Clauses d’agrément et de préemption dans le même contrat

Si le contrat contient simultanément une clause d’agrément et une clause de préemption, cela mettra le franchiseur en position excessivement dominante en cas de revente du point de vente franchisé puisque ce dernier se réserverait le droit de choisir le futur acquéreur tout en fixant la valeur dudit point de vente.

8) Redevance initiale différée : attention

Si le contrat stipule une redevance initiale différée, c’est-à-dire la possibilité de verser les droits d’entrée à échéance du contrat, le franchisé risque de se mettre dans une position juridique délicate en cas de litige avec son franchiseur. La coutume veut que la redevance initiale soit payée au plus tard à la moitié du contrat signé.

9) Les clauses de non-concurrence

Si les clauses de non-concurrence dépassent la seule défense du savoir-faire que le franchiseur doit transmettre au franchisé. Elles ne doivent pas limiter le franchisé à éventuellement mettre en place une activité complémentaire différente et non concurrente à l'activité principale de la franchise.

L'équilibre doit être conservé entre la protection du savoir faire du franchiseur et la possibilité pour le franchisé de conserver sa clientèle après l'expiration du contrat de franchise.

10) Les contrats liés (bail commercial et franchise)

Si un franchisé signe un contrat de bail commercial, pour s’installer par exemple dans une galerie commerciale, les obligations des deux contrats peuvent entrer en conflit. Dans le cadre d'une installation du point de vente dans un centre commercial, il est important d'étudier notamment la charte du Conseil National des Centres Commerciaux pour limiter tous problèmes liés aux incompatibilités entre le contrat de franchise et la charte. Pour en savoir plus, rapprochez-vous du CNCC (http://www.cncc.com/)

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